Chaque ERP doit avoir des douches répondant à des normes distinctes depuis l’application de la loi de 2005. Il faut pour cela insister sur l’accessibilité et la facilité de déplacement des personnes à mobilité réduite. Ces gens ne devraient pas rencontrer le moindre souci quand ils utilisent les douches de l’établissement.
Des sanitaires PMR sont avant tout obligatoires dans le bâtiment
Avant de se focaliser sur les douches, notez qu’un ERP doit posséder des sanitaires répondant aux normes. Il faut prévoir un espace libre de 1.5 m de diamètre entre le battement de porte et les équipements fixes. Cela facilitera la circulation des personnes qui sont en fauteuil roulant.
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Des douches ERP aux normes dans le domaine de l’hébergement
Le nombre de douches PMR à aménager dépend en principe des chambres prévues pour ces gens. Les normes indiquent qu’une pièce adaptée suffit pour un établissement qui ne possède que 20 chambres au maximum. Cela peut augmenter à deux pour le cas d’un bâtiment de 21 à 50 pièces. Ces points ne doivent pas être ignorés si vous comptez ouvrir un hôtel à l’avenir.
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Quelques points sur les règles spécifiques à respecter
Une douche PMR doit en principe s’équiper des quelques éléments suivants :
- Une barre d’appui avec une partie horizontale fixée à 70 ou 80 cm du sol.
- Des commandes de douche facile à manipuler.
- Divers équipements pratiques disposés à une hauteur de 80 à 130 cm du sol. Cela concerne par exemple un porte-serviette et un essuie-main).
- Une rampe d’accès avec une pente de 33 % au maximum.
Il est plus judicieux de choisir une douche à l’italienne pour obtenir un meilleur résultat.
Le non-respect des règles implique de lourdes sanctions
Il est important de bien suivre les normes avant l’ouverture de votre ERP pour éviter des sanctions. Les responsables peuvent en effet procéder à des visites inopinées pour s’assurer que vous respectez les règles. Vous pourrez par exemple vous retrouver avec une amende de 45 000 € dans ce genre de situation. Une interdiction d’exercice avec un emprisonnement peut être évoquée si vous êtes récidiviste. Même un ordre de fermeture pourrait être délivré par les autorités compétentes.
Un établissement peut-il obtenir une dérogation ?
Il est vrai que des sanctions sont prévues par la législation en cas de négligence des normes pour les PMR. N’oubliez pas non plus que vous pouvez demander des dérogations dans certains cas. Cela concerne par exemple l’impossibilité technique d’apporter les aménagements qu’il faut. Il se pourrait aussi que le bâtiment soit considéré comme étant un patrimoine architectural ou historique. Le simple fait de se trouver dans une zone pareille permet de demander une dérogation. Il reste enfin l’incapacité de réaliser les principales activités de l’établissement après une éventuelle mise en conformité.
